Conditions d’utilisation

VERA WANG

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales d’utilisation du site Web et d’achat des Produits Vera Wang

Introduction

Les présentes conditions générales (ainsi que les informations et politiques contenues dans les pages « Aide » du site Web et tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes conditions générales) (« Conditions Générales ») définissent les conditions juridiques applicables à : (a) votre utilisation du site Web www.verawang.eu et de toute application associée pour appareil mobile ou application de bureau développée par nous ou pour notre compte (ensemble, le « Site Web » ou le « Site ») ; et (b) votre achat de produits, à condition que vous soyez considéré comme un « consommateur » conformément à la définition prévue par la Directive UE 2011/83/UE du 25 octobre 2011, telle que transposée au fil du temps dans le droit national (ainsi que la Directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019 et la Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985) et, plus généralement, la législation de l’UE en faveur des consommateurs telle que transposée périodiquement dans le droit national, dite « Législation sur la Consommation ») auprès de INK (CLOTHING) LIMITED (« ICL »), société privée à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro 02832312 et le numéro de TVA 626678895, constituée selon les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et ayant son principal établissement à Unit 1, Colonial Business Park, Colonial Way, Watford, Hertfordshire, WD24 4PR. ICL peut être désignée par « nous », « notre » et « nos » ; ainsi qu’aux services d’achat (les « Services ») fournis par ICL, comme détaillé plus particulièrement ci-dessous dans la section intitulée « Fonctionnement du Site Web, des Services et des Produits ».

Votre achat de tout produit de marque « Vera Wang » proposé sur le Site (les « Produits ») est soumis aux présentes Conditions Générales et, en passant commande d’un Produit, vous reconnaissez les avoir lues attentivement et acceptez d’être lié par celles-ci.

Avant d’utiliser le Site, il vous est conseillé d’imprimer et/ou de conserver une copie des présentes conditions générales pour référence future. L’utilisation de vos informations personnelles soumises au Site ou via celui-ci est régie par notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en les mettant à jour sur le Site, étant entendu qu’aucune modification n’affectera une commande déjà passée auprès de nous. La date de publication des conditions générales mises à jour sera réputée constituer leur date d’entrée en vigueur. En tout état de cause, vous devez vérifier l’existence de mises à jour et/ou de modifications chaque fois que vous vous connectez et/ou utilisez le Site.

Accès au Site
Il vous appartient de vous assurer que votre équipement (ordinateur, ordinateur portable, netbook, tablette ou autre appareil mobile) répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site et de l’utiliser, et qu’il est compatible avec celui-ci. Nous ne garantissons pas que le Site sera compatible avec tous les appareils ou logiciels.

Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l’accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site, ou à l’ensemble du Site, aux utilisateurs inscrits auprès de nous. Vous devez vous assurer que toutes les informations d’inscription que vous fournissez sont exactes. Si vous choisissez, ou si nous vous fournissons, un identifiant de connexion (tel qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe ou tout autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à quiconque. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre identifiant de connexion et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions générales ou si les informations fournies lors de votre inscription en tant qu’utilisateur s’avèrent fausses.

Fonctionnement du Site Web, des Services et des Produits

Fonctionnement du Site Web et fourniture des Services

Le Site Web est exploité par ICL, qui peut faire appel à des prestataires de services tiers pour assurer certaines fonctions, y compris, mais sans s’y limiter, le traitement des paiements, le service client, l’hébergement du site Web et la logistique de livraison. Ces Services sont fournis afin de vous permettre de naviguer sur le Site et d’acheter des Produits. Les services de livraison peuvent être assurés par des transporteurs tiers. Les frais de livraison seront indiqués lors du paiement avant que vous ne confirmiez votre commande.

Produits
Les Produits sont détenus et vendus sur le Site Web par ICL. ICL s’efforcera de fournir une description aussi précise que possible des Produits et de leurs principales caractéristiques. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les descriptions soient totalement exactes, complètes ou exemptes d’erreurs. Les images des Produits figurant sur le Site Web sont fournies à titre illustratif uniquement. Bien que nous nous efforcions d’afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète fidèlement la couleur réelle des Produits.

La disponibilité des Produits peut être limitée et nous nous réservons le droit de modifier – à tout moment – les Produits proposés à la vente, étant entendu que ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’Expédition (telle que définie ci-dessous).

En tant que consommateur, vous disposez de droits légaux concernant les produits défectueux ou non conformes à leur description, comme indiqué ci-dessous dans la section intitulée « Procédure de Retour et Garantie Légale de Conformité ».

Les Produits vendus sont fournis exclusivement pour votre usage domestique, personnel et privé ; vous ne pouvez agir qu’en qualité de « consommateur » tel que défini dans la Législation sur la Consommation. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles, artisanales ou de revente. ICL ne pourra être tenue responsable envers vous d’aucune perte de bénéfices, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale, sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle, ou lorsque cette limitation est interdite par des dispositions impératives de la législation applicable.

Commande et Disponibilité
Les Produits peuvent être commandés en cliquant sur les articles que vous souhaitez acheter puis en suivant les instructions affichées à l’écran. Vous pouvez vérifier et corriger toute erreur de saisie dans votre commande en modifiant le contenu des différents champs et sections (par exemple, adresse de livraison, adresse de facturation, mode de paiement, type d’expédition, etc.) au cours du processus de paiement, jusqu’au moment où vous soumettez votre commande en cliquant sur le bouton « Pay Now » sur la page de paiement. Ce faisant, vous confirmez votre commande et reconnaissez votre obligation de payer les Produits sélectionnés.

Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail accusant réception de votre commande, indiquant un numéro de référence de commande et contenant les informations mentionnées au point (b) ci-dessous (la « Confirmation de Réception de Commande »).

Veuillez noter que la réception d’une Confirmation de Réception de Commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée ni qu’un contrat a été conclu entre nous. Votre commande constitue une offre d’achat d’un Produit, sous réserve de notre acceptation.

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous ne sommes pas tenus d’accepter votre commande et pouvons, à notre discrétion, refuser toute commande en vous adressant un avis écrit dans le cas où le ou les Produits ne seraient plus disponibles/en stock (le Site Web pouvant ne pas être mis à jour en temps utile, notamment en raison d’achats simultanés), sans être tenus de payer des dommages-intérêts ou frais autres que le remboursement de toute somme que vous auriez versée au titre de la commande refusée/non acceptée ou du contrat résilié.

Vous reconnaissez toutefois qu’en cliquant sur le bouton « Pay Now », vous contractez une obligation de paiement du ou des Produits. Lorsque nous acceptons votre commande, nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant l’expédition du Produit (« Confirmation d’Expédition »). Le paiement de la commande sera effectué au moment de la Confirmation de Réception de Commande.

Il est toutefois entendu que : (a) nous vous adresserons rapidement notre Confirmation d’Expédition et, en tout état de cause, si la Confirmation d’Expédition ne vous est pas envoyée dans un délai de 15 jours à compter de la date de la Confirmation de Réception de Commande, la commande sera réputée non acceptée ; et (b) dans le cas où une commande ne serait pas acceptée ou serait annulée, nous procéderons à son remboursement. Dans tous les cas, le remboursement vous sera communiqué par e-mail et crédité sur le mode de paiement initial utilisé pour l’achat dans les meilleurs délais ; à cet égard, veuillez noter que le délai de remboursement peut être affecté par le prestataire de paiement tiers que vous avez choisi pour l’achat concerné.

Le contrat entre vous et nous relatif au(x) Produit(s) commandé(s) (« Contrat ») ne sera conclu qu’au moment où nous vous enverrons la Confirmation d’Expédition. Après la conclusion du Contrat, nous aurons l’obligation légale de vous fournir des biens conformes au Contrat, étant entendu que :
• pour acheter les Produits, vous devez (i) accepter les Conditions Générales sur le Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez effectuer aucun achat sur le Site ; et (ii) être âgé d’au moins 16 ans (ou de l’âge différent requis par la législation applicable pour conclure un contrat avec nous) ;

• avant d’être lié par le Contrat tel que décrit ci-dessus, nous récapitulerons (i) les informations relatives aux principales caractéristiques du Produit acheté, (ii) les coordonnées d’ICL (y compris l’adresse géographique et les coordonnées permettant de contacter ICL et le service client, auquel vous pouvez vous adresser pour obtenir de l’aide et/ou formuler des réclamations), (iii) l’indication détaillée du prix (y compris les taxes, les frais d’expédition et tous frais supplémentaires), (iv) les modalités et moyens de paiement, de livraison et la date à laquelle nous nous engageons à livrer les produits, (v) l’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation, (vi) un rappel de l’existence de la garantie légale de conformité des biens.

Le Contrat ne concernera que le ou les Produits dont l’expédition a été confirmée dans la Confirmation d’Expédition. Nous ne serons pas tenus de fournir tout autre Produit pouvant faire partie de votre commande tant que l’expédition de ce ou ces Produits n’aura pas été confirmée dans une Confirmation d’Expédition distincte.

Vous pouvez conclure le Contrat en anglais ou dans d’autres langues de l’UE (selon le choix que vous avez effectué). Le service clientèle peut communiquer avec les utilisateurs en anglais ou dans d’autres langues de l’UE, comme indiqué plus en détail sur cette page.

Précommandes
En choisissant de précommander un Produit, vous serez placé sur une liste d’attente prioritaire. Le paiement des précommandes est effectué au moment de la précommande et sera soumis à nos contrôles habituels de prévention de la fraude. Tous les Produits en précommande comportent une date estimée d’expédition, indiquant la date à laquelle les Produits quitteront l’entrepôt. En cas de retard par rapport à la date estimée d’expédition ou d’annulation de la précommande par la marque, vous aurez droit à un remboursement intégral (les remboursements sont crédités sur le mode de paiement initial utilisé pour l’achat dans les meilleurs délais ; veuillez toutefois noter que le délai de remboursement peut être affecté par le prestataire de paiement tiers choisi pour l’achat concerné). La marque n’assumera aucune responsabilité supplémentaire au titre de ce retard ou de cette annulation. Lorsqu’une commande comprend à la fois des Produits disponibles et des Produits en précommande, les Produits disponibles seront livrés en premier. Une fois le Produit précommandé reçu, notre politique standard de retour s’appliquera.

Conformément aux lois britanniques applicables en matière de protection des consommateurs et aux lois européennes applicables en matière de protection des consommateurs, si la marque ne remplit pas la commande dans les 30 jours suivant la date estimée initiale d’expédition, vous avez le droit d’annuler votre précommande et de recevoir un remboursement intégral. ICL ne sera responsable d’aucune indemnisation supplémentaire au-delà du remboursement en cas de retard ou d’annulation.

Si votre commande comprend à la fois des Produits disponibles et des Produits en précommande, les Produits disponibles seront expédiés séparément, sauf indication contraire lors du paiement.

Une fois votre Produit précommandé reçu, notre politique standard de retour s’applique, y compris votre droit de vous rétracter de l’achat pendant le délai légal de rétractation de 14 jours, sauf si le Produit relève d’une exception (par exemple, les articles personnalisés ou périssables).

Livraison
Votre commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation d’Expédition ou, si aucune date de livraison n’est précisée, dans les 30 jours suivant la date de la Confirmation d’Expédition, sauf circonstances exceptionnelles.

Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande.

Si votre adresse de livraison est géographiquement isolée, par exemple certaines îles éloignées ou d’autres lieux isolés, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y effectuer la livraison. Si tel est le cas, nous vous en informerons avant d’accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois applicables en matière d’exportation ou soumis à des embargos ou sanctions. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires.

Les Produits faisant partie d’une même commande ne peuvent pas être livrés à des adresses différentes.

Les livraisons sont effectuées par notre transporteur de confiance du lundi au samedi (ou pendant les autres jours ouvrables habituels dans les pays qui ne suivent pas le modèle occidental de semaine de travail), à l’exclusion des jours fériés et jours chômés, généralement entre 8 h et 17 h. Il n’est pas possible de spécifier une heure précise de livraison. Veuillez noter que le transporteur peut exiger une signature à la livraison.

Si vous commandez un ou plusieurs Produits pour une livraison internationale, ceux-ci peuvent être ouverts et inspectés par les autorités douanières et peuvent être soumis à des droits d’importation et taxes perçus lorsque la livraison atteint sa destination. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour obtenir davantage d’informations avant de passer votre commande. En cas de retour d’un article, les droits d’importation seront remboursés s’ils étaient inclus dans le prix d’achat initial. S’ils ne l’étaient pas, vous serez responsable de réclamer directement leur remboursement auprès de votre bureau de douane local.

Veuillez également noter que vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables du pays de destination du ou des Produits. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute violation de ces lois par vos soins.

Si la livraison des Produits achetés n’a pas lieu ou est retardée, vous pouvez adresser une réclamation à notre service client. Nous examinerons la réclamation et conviendrons avec vous d’un délai supplémentaire de livraison. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire et si l’absence ou le retard de livraison nous est imputable et ne résulte pas d’un Cas de Force Majeure ou, de manière générale, de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, sans préjudice de votre droit de bénéficier des protections ordinaires prévues par la législation applicable, y compris le droit de résilier le Contrat, nous vous rembourserons rapidement la totalité des sommes versées – y compris le prix d’achat, les frais d’expédition et tout autre coût supplémentaire – et, en tout état de cause, dans un délai de 15 jours à compter du jour où le résultat de la réclamation vous est communiqué.

Le montant du remboursement vous sera communiqué par e-mail et crédité sur le mode de paiement initial utilisé par l’utilisateur pour l’achat.

Risque et Propriété
Le ou les Produits commandés seront sous votre responsabilité à compter de leur livraison ou de leur retrait (selon le cas). La propriété du ou des Produits commandés vous sera également transférée au moment de la livraison ou du retrait (selon le cas), sous réserve que le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du ou des Produits, y compris les frais de livraison éventuels, ait été reçu.

Dans certaines circonstances, notre partenaire de livraison peut vous proposer des services optionnels lors de la livraison de votre commande, tels que : (a) renonciation à la signature : suppression de l’obligation de fournir une signature à la livraison ; (b) livraison chez un voisin, à la réception ou au service de sécurité : redirection de la livraison vers un voisin, une réception ou un service de sécurité ; (c) reprogrammation d’une nouvelle date de livraison : sélection d’une date de livraison qui vous convient le mieux ; et/ou (d) redirection vers un point de retrait : retrait de votre commande dans un point de collecte à proximité. En sélectionnant l’un de ces services, y compris via toute préférence par défaut que vous auriez définie séparément auprès de notre partenaire de livraison, vous reconnaissez et acceptez qu’ICL ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la livraison de votre commande de cette manière. Si votre adresse de livraison est située au Royaume-Uni ou en Europe, cela inclut les situations où notre partenaire de livraison laisse votre colis à l’extérieur parce que vous étiez absent.

Prix et Paiement
Le prix des Produits est indiqué sur le Site de temps à autre en livres sterling (£), en euros (€) ou dans d’autres devises, selon le pays vers lequel vous souhaitez faire expédier votre commande, comme indiqué plus en détail sur cette page.

Les prix incluent la TVA (le cas échéant), mais excluent les frais de livraison, qui seront automatiquement ajoutés (au tarif indiqué) au montant total dû lorsque vous consulterez les articles dans votre panier et aurez sélectionné le mode de livraison souhaité ; ces frais seront dans tous les cas récapitulés avant que vous ne soyez lié par le Contrat.

Les prix et les frais de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’Expédition.

Le Site contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains prix affichés sur le Site comportent des erreurs matérielles. Nous vérifions normalement les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition afin que, lorsque le prix correct d’un Produit est inférieur au prix affiché, nous vous facturions le montant le plus bas. Si le prix correct d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur le Site, nous pourrons normalement, à notre discrétion, soit vous contacter afin d’obtenir vos instructions avant l’expédition du Produit, soit rejeter votre commande et vous informer de ce rejet. Tout ce qui précède s’applique toutefois avant l’acceptation de la commande par ICL. Le paiement de toutes les commandes doit être effectué sur la page de paiement à l’aide d’un mode de paiement accepté, tel qu’indiqué sur cette page. Nous acceptons les paiements par la plupart des principales cartes de crédit et de débit.

Vous devez être conscient que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation effectués par l’émetteur de votre carte et nous ne sommes pas responsables si celui-ci refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Nous effectuons également un contrôle standard de préautorisation du mode de paiement choisi, et les Produits ne seront pas expédiés tant que cette vérification de préautorisation n’aura pas été effectuée. Veuillez noter qu’il est possible que l’émetteur de votre carte vous facture des frais de traitement ou des frais de gestion pour les paiements en ligne. Nous n’en sommes pas responsables.

Nous pouvons occasionnellement organiser des promotions dans le cadre desquelles nous émettons des codes de réduction (« Codes de Réduction »). Ceux-ci peuvent être utilisés comme paiement partiel du prix du ou des Produits commandés en ligne, sous réserve des conditions générales selon lesquelles ils ont été émis (comme indiqué dans la promotion concernée par laquelle vous avez obtenu le code). Les Codes de Réduction ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, uniquement pendant leur période de validité indiquée et uniquement pour le ou les Produits concernés. Les Codes de Réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

Politique de Retour

Les Produits retournés doivent être conformes à notre politique de retour ci-dessous.

Vous avez l’obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits tant qu’ils sont en votre possession, et vous devez les retourner dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus (sauf dans la mesure nécessaire pour les examiner). Cela inclut les consignes suivantes :

• Les Produits doivent être retournés non portés (à l’exception d’un simple essayage), non lavés, non endommagés et non utilisés, avec leurs étiquettes d’origine ;
• les chaussures et accessoires doivent être retournés dans leurs boîtes d’origine et placés dans un carton d’expédition protecteur ;
• si le Produit comporte une étiquette de sécurité, celle-ci doit être laissée en place ;
• les articles de bonneterie ne peuvent être retournés que s’ils n’ont pas été ouverts et se trouvent dans leur emballage d’origine ; et
• la lingerie et les maillots de bain doivent uniquement être essayés par-dessus vos propres sous-vêtements.

Si vous ne respectez pas les obligations ci-dessus (y compris les conditions de retour), nous pourrons déduire du remboursement un montant reflétant la diminution de valeur du ou des Produits, jusqu’à concurrence du prix total du ou des Produits.

• Vous ne pouvez pas annuler/vous rétracter d’un contrat portant sur la fourniture de l’un des Produits suivants : tout Produit personnalisé ou fabriqué selon vos spécifications particulières, sauf si ce Produit était endommagé ou défectueux lors de sa livraison ou a été livré par erreur (voir « Retours et remboursements des Produits personnalisés » ci-dessous pour plus d’informations).

Dispositions particulières concernant les Produits personnalisés
Vous vous engagez à ne fournir à ICL, aux fins de personnalisation des Produits, aucun signe, marque, logo, nom, image ou autre élément portant atteinte aux droits de tiers et vous vous engagez à indemniser et garantir ICL contre toute réclamation qui pourrait être formulée par des tiers concernant la violation de leurs droits.

Retours et remboursements des Produits personnalisés

En raison de la nature des Produits personnalisés et monogrammés, les retours, modifications ou annulations sont laissés à notre discrétion. Dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, nous tiendrons compte du degré de personnalisation et nous nous réservons également le droit de proposer un avoir en magasin plutôt qu’un remboursement monétaire. Les avoirs sont valables pendant 6 mois à compter de leur date d’émission. Cela n’affecte pas vos droits légaux. Veuillez noter que les Produits personnalisés et/ou sur mesure peuvent nécessiter un délai important avant expédition, mais que le paiement sera prélevé au moment de la commande ou peu après sa soumission, et avant l’expédition.

Procédure de Retour et Garantie Légale de Conformité

Nous vous recommandons de retourner les Produits dans leur emballage d’origine afin de garantir la protection nécessaire pendant le transport. Les instructions relatives au retour du ou des Produits figurent dans les pages « Aide ».

ICL sera responsable de tout défaut de conformité des Produits achetés existant au moment de la livraison des biens et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de cette livraison, conformément à l’article 10 de la Directive sur la vente de biens (2019/771/UE), lorsque ce défaut de conformité est caché et se manifeste dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison des biens.

Si un Produit est reconnu défectueux ou non conforme, vous avez le droit de demander sa réparation ou son remplacement sans frais supplémentaires, si cela est possible (en tenant également compte du nombre d’articles encore disponibles à la vente permettant le remplacement) et si la réparation ou le remplacement n’entraîne pas un coût excessif pour ICL, compte tenu de la valeur que le Produit aurait sans le défaut de conformité, de l’importance du défaut ainsi que de la possibilité de mettre en œuvre un recours alternatif sans inconvénient majeur pour le consommateur.

À défaut, vous avez droit à une réduction appropriée du prix ou à la résiliation du Contrat.

Si votre commande est annulée, ICL vous remboursera l’intégralité du montant payé, y compris tous les frais supplémentaires applicables. Si votre commande a été passée à un prix réduit, nous vous rembourserons exactement le montant payé — et non le prix d’origine avant réduction.

Les remboursements seront effectués via le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat. Vous recevrez une confirmation par e-mail une fois le remboursement traité. Veuillez noter que le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur votre compte peut varier en fonction du prestataire de paiement choisi pour l’achat concerné.

Les Produits qui ont été réparés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit par vous sont exclus de la garantie de conformité prévue au présent article. ICL ne pourra être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies par le fabricant.

Droit de Rétractation – Lorsque vous annulez un achat et nous retournez des Produits, deux options s’offrent à vous :

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez exercer votre droit d’annuler l’achat du Produit conformément à la Législation sur la Consommation (voir ci-dessous). Si vous choisissez cette option, le prix intégral du ou des Produits vous sera remboursé (sous réserve de notre Politique de Retour) ainsi que les frais de livraison standard, mais vous serez responsable de l’organisation et du coût du retour du ou des Produits.

(i) Votre droit d’annulation au titre de la Législation sur la Consommation (Informations, Annulation et Frais Supplémentaires)

À l’exception des Produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications particulières (comme indiqué ci-dessus), vous pouvez annuler un contrat à tout moment jusqu’à 45 jours (au lieu du délai plus court de 14 jours prévu par la Législation sur la Consommation) après avoir reçu les Produits ou, si la commande est livrée en plusieurs colis, dans les 30 jours suivant la réception du dernier colis (« Délai de Rétractation »).

Pour annuler un Contrat, vous devez nous en informer clairement, de préférence par e-mail à clientservices@verawang.eu, en indiquant votre nom, votre adresse et votre référence de commande ; ou

• en remplissant et en renvoyant le formulaire d’annulation joint aux présentes et en l’envoyant à l’adresse indiquée dans ce formulaire.

Si vous annulez une commande (ou une partie d’une commande) pendant le Délai de Rétractation, vous devez retourner le ou les Produits dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision d’annuler et respecter la Politique de Retour.

Si vous annulez un Contrat conclu avec nous dans le délai de rétractation de 45 jours (voir ci-dessus), nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle nous recevons la notification de votre intention de vous rétracter. Le remboursement sera crédité sur le mode de paiement initial utilisé pour l’achat, sauf accord contraire entre les parties et à condition qu’aucun coût ne vous soit imputé du fait du remboursement.

Nous vous rembourserons intégralement le prix du ou des Produits (sous réserve de toute déduction à laquelle nous sommes autorisés en raison de votre utilisation du ou des Produits ou des dommages qui leur auraient été causés), y compris les frais de livraison standard (lorsque cela est possible conformément à la législation locale de protection des consommateurs). Toutefois, nous ne rembourserons pas les frais de retour du ou des Produits et vous demeurerez responsable de ces coûts. Nous rembourserons toute somme reçue de votre part en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement pour votre achat, sauf accord contraire.

Produits Défectueux

Si un Produit que vous avez commandé est endommagé ou défectueux au moment de sa livraison, ou si un défaut apparaît ultérieurement, vous pouvez disposer d’un ou plusieurs recours légaux selon le moment où vous nous informez du problème, conformément à vos droits légaux. Si vous estimez qu’un Produit a été livré endommagé ou défectueux, ou qu’un défaut est apparu, vous devez nous en informer dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et votre référence de commande. Rien dans la présente section n’affecte vos droits légaux.

Ce que vous n’êtes pas autorisé à faire

Sauf dans la mesure expressément prévue par les présentes conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à :

• « scraper » le contenu du Site ou à stocker le contenu du Site sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau, ni à créer une base de données électronique en téléchargeant et stockant systématiquement tout le contenu du Site ;
• supprimer ou modifier tout contenu du Site ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou de perturber le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; ou
• créer des liens vers le Site à partir de tout autre site Web sans notre consentement écrit préalable, étant toutefois entendu que vous pouvez créer un lien depuis un site Web que vous exploitez à condition que ce lien ne soit ni trompeur ni mensonger, qu’il indique équitablement sa destination, qu’il ne suggère pas que nous vous soutenons, que nous soutenons votre site Web ou les produits ou services que vous proposez, qu’il renvoie à la page d’accueil du Site (sans l’encadrer ni le reproduire) et que le site Web lié ne contienne aucun contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers.

Vous devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible via le Site uniquement à des fins légales (dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et non d’une manière susceptible de porter atteinte à notre nom, à notre réputation ou à ceux de nos sociétés affiliées.

Tous les droits qui vous sont accordés au titre des présentes conditions générales prendront fin immédiatement en cas de violation de l’une quelconque de leurs dispositions.

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu du Site (y compris, sans limitation, les textes, graphismes, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, marques et logos) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans ces Conditions Générales ne vous confère un quelconque droit sur la propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos concédants de licence, et vous reconnaissez que le téléchargement de contenu à partir du Site ne vous confère aucun droit de propriété. Dans l’hypothèse où vous imprimez, copiez ou stockez des pages du Site (uniquement dans les limites autorisées par les présentes conditions générales), vous devez veiller à ce que toutes les mentions relatives au droit d’auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle figurant dans le contenu original soient reproduites.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée du contenu du Site sans consentement écrit préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.

Contenu

Nous pouvons modifier périodiquement le format et le contenu du Site. Vous acceptez que votre utilisation du Site se fasse « en l’état » et « selon disponibilité ».

Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que toutes les informations figurant sur le Site (à l’exception du contenu généré par les utilisateurs) soient exactes, celles-ci ne constituent pas une autorité ou un conseil sur lequel il convient de se fonder. Vous devez vérifier auprès de nous ou de la source d’information concernée avant d’agir sur la base de ces informations.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le contenu du Site sera exempt de virus et/ou d’autres codes susceptibles de contenir des éléments contaminant ou destructeurs. Il vous appartient de mettre en œuvre des mesures de sécurité informatique appropriées (y compris des logiciels antivirus et autres contrôles de sécurité) afin de répondre à vos exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité du contenu.

Liens externes

Le Site peut, de temps à autre, contenir des liens vers des sites externes, y compris des liens vers des offres et promotions de tiers. Nous les incluons afin de vous donner accès à des informations, produits ou services susceptibles de vous être utiles ou intéressants. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni de ce qui y est proposé, et nous ne garantissons pas leur disponibilité continue. Le fait que nous incluions des liens vers de tels sites externes n’implique aucune approbation de leur contenu ni aucune association avec leurs exploitants ou promoteurs.

Notre responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité à votre égard :

• en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
• en cas de déclaration frauduleuse ;
• en cas de violation de toute disposition implicite de la Législation sur la Consommation qui, en vertu de dispositions légales impératives, ne peut être limitée ou exclue ;
• en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle ;
• pour toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue.

Nous ne serons pas responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations au titre d’un Contrat lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Si le Cas de Force Majeure concerne la livraison du ou des Produits, une nouvelle date de livraison sera convenue avec vous une fois que le Cas de Force Majeure aura pris fin. Vous pouvez résilier le Contrat si un Cas de Force Majeure survient et que vous ne souhaitez plus recevoir les Produits en exerçant votre droit de rétractation. Nous pouvons également résilier le contrat si le Cas de Force Majeure dure plus de 15 jours.

Dispositions Générales

Vous ne pouvez transférer ou céder tout ou partie de vos droits ou obligations découlant d’un Contrat sans notre consentement écrit préalable.

Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées par écrit à l’adresse indiquée à la fin des présentes conditions générales. Nous pouvons vous adresser des notifications à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez communiquée lors de votre commande.

Le fait que nous n’exercions pas l’un de nos droits ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée inapplicable, toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées qu’avec notre consentement écrit exprès.

Les présentes Conditions Générales ainsi que tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous relativement à l’objet de tout Contrat.

Les présentes Conditions Générales et les Contrats sont régis par le droit anglais, et vous acceptez que tout litige entre vous et nous relatif à ceux-ci ou à tout Contrat soit exclusivement soumis aux tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Si vous résidez en dehors du Royaume-Uni, vous pouvez également bénéficier des droits prévus par les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne porte atteinte aux droits ou recours impératifs dont vous disposez en vertu de la législation de votre pays de résidence habituelle.

Sans préjudice de ce qui précède, si une réclamation est soumise à ICL mais que le litige ainsi né ne peut être résolu, ICL fournira des informations concernant l’organisme ou les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) compétents pour le règlement des différends relatifs aux obligations découlant d’un Contrat conclu conformément aux présentes Conditions Générales. ICL vous informe également de l’existence du site Web destiné à l’information sur la résolution en ligne des litiges de consommation : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en. Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez également avoir accès, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, à la procédure européenne de règlement des petits litiges instaurée par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n’excède pas, hors intérêts, frais et dépens, 5 000,00 EUR (cinq mille euros). Le texte du règlement est disponible à l’adresse www.eur-lex.europa.eu.

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Veuillez adresser toute question relative aux présentes conditions générales, à une commande que vous avez passée ou au processus de commande en général par e-mail à clientservices@verawang.eu.